#6 : Dossier d'arrachage préalable (AP) - Campagne 21/22

Il est conseillé aux exploitants qui souhaitent obtenir des aides à la restructuration du vignoble lors d'une nouvelle plantation, de déposer un dossier d'arrachage préalable (AP) à France AgriMer.



Ces dossiers AP concernent les arrachages pour la campagne 2021/2022, soit à effectuer à compter du 1er août 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022.


Pourquoi faire contrôler sa parcelle avant arrachage ?

Ce contrôle vous permet au moment de la replantation de bénéficier d'une aide à la restructuration majorée.


Ex:











Le dépôt des dossiers d’arrachage préalable est possible sur 2 périodes:

- 1ère période CLOSE: du 9 mars au 21 mai 2021 à 12h00 (report de la date limite)

- 2ème période : du 1er octobre 2021 au 17 décembre 2021 à 12h00 (midi).


Pour celles et ceux qui ont déposé un dossier pendant la première période de dépôt, si vous avez été contrôlé par France AgriMer : vous pouvez arracher les parcelles concernées. Après la fin des travaux (maximum 1 mois après), nous déclarerons l’arrachage aux Douanes sur PARCEL.


Si vous avez déposé un dossier pendant la première période et que vous souhaitez rajouter une nouvelle parcelle, c’est possible à partir du 1er octobre.


Si vous n’avez pas encore déposé un dossier AP, je vous conseille d’en déposer un dès l’ouverture de la téléprocédure le 1er octobre.


En effet, je vous rappelle que ce n’est qu’une fois les parcelles contrôlées par les services de France AgriMer que vous pouvez procéder à l’arrachage.

Vous pouvez néanmoins enlever le palissage et couper les sarments au préalable.


Le dépôt d'un dossier AP ne vous engage pas à arracher la parcelle.

En cas de changement de programme, si les parcelles ont été contrôlées et notifiées mais ne donnent pas lieu à un arrachage. Il vous faudra de nouveau redéposer un dossier AP sur la campagne où vous voudrez arracher celles-ci.


Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.