top of page

Mentions légales - Politique de confidentialité & Cookies

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.help-agri.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L'éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.help-agri.fr est assurée par Laetitia PERON-BOTTA

 

83340 Flassans-sur-Issole

l.peron@help-agri.fr 

 

Siret: 892 892 746 000 17

 

Téléphone : 07.60.46.49.78

Email : l.peron@help-agri.fr 

Article 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du site www.help-agri.fr  est la société WIX

 

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Article 3 : Description des services fournis

Le site www.help-agri.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Web www.help-agri.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site Web www.help-agri.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 : Droits d'auteur

​Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments quelconques qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Protection intellectuelle et contrefaçons

 

En vertu de l’article L111-1 et L112-2 du code de la propriété intellectuelle, les textes, les photos et l'agencement de ceux-ci sur le site www.help-agri.fr sont protégés par le droit d’auteur. Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.help-agri.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.help-agri.fr accessible à la rubrique « CGV »

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.

 

Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation

Article 6 : Limite de responsabilité

 

Le site Web www.help-agri.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site www.help-agri.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’utilisateur dégage ainsi la responsabilité de www.help-agri.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.help-agri.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

 

Le site www.help-agri.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.help-agri.fr gardent trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Article 7 : Crédits photos

 

Les photos ont été produites par Laetitia PERON-BOTTA ou prélevée sur la banque de données Wix.com.

Le logo a été réalisé par Laetitia PERON-BOTTA et ne peut être utilisé sans le consentement de Laetitia PERON-BOTTA.

Article 8 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.help-agri.fr ne saurait être tenu responsable.

Article 9 : Collecte des données

Nous respectons votre vie privée. Le site Web www.help-agri.fr est un site vitrine. En conséquence, il ne recueille pas vos données personnelles. Les traceurs (cookies) utilisés pour optimiser votre expérience de navigation sur ce site ne sont pas utilisés à d'autres fins.

Notre site contient un formulaire de contact.

Les données transmises (nom, prénom, mail, …) sont nécessaires au traitement de votre demande de prise de contact. La base légale de ce traitement de données est le consentement.

 

Nous pouvons vous contacter par téléphone ou par email afin de répondre à votre demande de contact.

Les données personnelles collectées via le site sont traitées uniquement par les membres de notre société. Nous veillons à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données s’engagent également à respecter une obligation de confidentialité.

La Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'organisme en charge de faire respecter le règlement général sur la protection des données.

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.help-agri.fr ne saurait être tenu responsable.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.help-agri.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.help-agri.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vos droits en matière de protection des données

 

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l.peron@help-agri.fr ou en effectuez une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Si vous estimez, après avoir contacté la structure, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés ou que les traitements sur ce site internet ne sont pas conformes à la réglementation sur la protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Article 10 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.​

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent uniquement à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettre des mesures de fréquentation.

Tout les cookies utilisés par notre site sont des Cookies techniquement nécessaires. Ce type cookies peuvent être mis en place dès le début, sans le consentement préalable des utilisateurs.

Ce site Web utilise des cookies afin:


- d'offrir une meilleure expérience aux visiteurs.
- de surveiller et d'analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plate-forme Wix.

- de garantir que la plateforme Wix est sécurisée et sûre à utiliser.

XSRF-TOKEN : Utilisé pour protéger l'utilisateur contre une attaque XSRF.  Durée = session.

hs : Assure la sécurité de la navigation des visiteurs en empêchant la falsification des demandes intersites. Ce cookie est essentiel pour la sécurité du site Web et du visiteur. Durée = session.

ssr-caching : Ce cookie est nécessaire à la fonction de cache. Un cache est utilisé par le site Internet pour optimiser la réponse entre le visiteur et le site Internet. Le cache est généralement stocké sur le navigateur du visiteur.  Durée = 1 jour.

svSession : Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site. Durée = 2 ans.

JSESSIONID : Cookie de session nécessaire pour reconnaitre l'utilisateur lorsqu'il change de page. Durée = session.

AWSELB : Utilisé pour répartir le trafic vers le site Web sur plusieurs serveurs afin d'optimiser les temps de réponse.. Durée = session.

AWSELBCORS : Enregistre le cluster de serveurs au service du visiteur. Ceci est utilisé dans le contexte de l'équilibrage de charge, afin d'optimiser l'expérience utilisateur. Durée = session.

beatSessionId, beatSessionTs : Enregistre le cluster de serveurs au service du visiteur. Ceci est utilisé dans le contexte de l'équilibrage de charge, afin d'optimiser l'expérience utilisateur. Durée = persistent.

fedops.logger.sessionId : Enregistre des données statistiques sur le comportement des utilisateurs sur le site Web. Utilisé pour l'analyse interne par l'opérateur du site Web. Durée = persistent.

fed : Ce cookie est utilisé pour collecter des informations sur le comportement du visiteur. Ces informations seront stockées pour un usage interne sur le site Web - des analyses internes sont utilisées pour optimiser les sites Web. Durée = session.

 

Nous n’utilisons aucun cookie permettant un ciblage publicitaire ou cookies de réseaux sociaux.

Refuser l'installation de cookies

A l’ouverture du site, un bandeau s'affiche vous indiquant la présence de cookies. Tout utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :

Google Chrome

Mozilla Firefox

Safari

Opera

Internet Explorer

Edge

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons un outil pour mesurer l’audience de notre site.

 

L’usage de ces données est uniquement à des fins statistiques interne, utilisable par le seul administrateur du site. Cet outil ne collecte, stocke, envoie aucune donnée personnelle.

 

Les données collectées fournissent uniquement des informations statistiques anonymes et globales de fréquentation (nombre de pages vues, nombre de visites, …).

 

L’adresse IP de connexion est cryptée par l’outil de mesure d’audience de manière à rendre impossible l’identification et la localisation de l’utilisateur.

 

Nous ne transmettons jamais ces données à un tiers.

​​

Mise à jour​

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les modifications et clarifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous informerons ici qu'elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances.​

Article 11 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.help-agri.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan.

Article 12 : Les principales lois concernées

>> Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

>> Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

bottom of page