Mentions légales - Politique de confidentialité & Cookies

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Article 1 : L'éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.help-agri.fr est assurée par Laetitia PERON-BOTTA

 

83340 Flassans-sur-Issole

l.peron@help-agri.fr 

 

Siret: 892 892 746 000 17

 

Téléphone : 07.60.46.49.78

Email : l.peron@help-agri.fr 

Article 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du site www.help-agri.fr  est la société WIX

 

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Article 3 : Description des services fournis

Le site www.help-agri.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Web www.help-agri.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Article 4 : Droits d'auteur

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments quelconques qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Protection intellectuelle et contrefaçons

 

En vertu de l’article L111-1 et L112-2 du code de la propriété intellectuelle, les textes, les photos et l'agencement de ceux-ci sur le site www.help-agri.fr sont protégés par le droit d’auteur. Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.help-agri.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.help-agri.fr accessible à la rubrique « CGV »

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.

 

Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation

Article 6 : Limite de responsabilité

 

Le site Web www.help-agri.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site www.help-agri.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

 

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Article 7 : Crédits photos

 

Les photos ont été produites par Laetitia PERON-BOTTA ou prélevée sur la banque de données Wix.com.

Le logo a été réalisé par Laetitia PERON-BOTTA et ne peut être utilisé sans le consentement de Laetitia PERON-BOTTA.

Article 8 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.help-agri.fr ne saurait être tenu responsable.

Article 9 : Collecte des données

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Vos droits en matière de protection des données

 

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l.peron@help-agri.fr ou en effectuez une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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>> Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

>> Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique