NOTE AU 28/07/2025

Informations importantes – Justificatifs PAC 2025

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Bonjour,

 

La DDTM nous informe que certains dossiers PAC 2025 doivent désormais être accompagnés de justificatifs prouvant que les terres déclarées sont bien à votre disposition au 15 mai 2025.

 

Cette règle existe depuis plusieurs années, mais elle est désormais contrôlée dans les cas suivants :

- Déclaration de surfaces en doublon

- Ajout de plus de 5 ha non présents en 2024

- Augmentation de la SAU de plus de 20 ha

- Demande de DPB JA ou Nouvel Agriculteur

 

📩 Si vous êtes concerné, une lettre d’observations a été déposée dans votre espace Télépac (Mes données et documents > Campagne 2025 > Courriers), accompagnée d’une notification envoyée par mail.

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⚠️ Votre identifiant et le mot de passe TelePac figurent sur le mandat que nous vous avons envoyé par e-mail après notre rendez-vous.

 

Vous devez remplir l’annexe jointe à cette lettre et la renvoyer sous 10 jours par mail à ddtm-pac@var.gouv.fr avec un justificatif parmi les suivants :

- Titre de propriété

- Bail rural ou convention de prêt à titre gratuit

- Attestation de bail verbal, signée par le propriétaire

 

Il est tout à fait possible que vous ne soyez pas concerné. Dans ce cas, merci de ne pas tenir compte de cette information.

 

⚠️ Notre bureau sera fermé du 2 au 24 août 2025.

 

Nous nous tenons à votre disposition.

Bien cordialement, 

 

 

PERON-BOTTA Laetitia

Consultante administrative en Viticulture

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