NOTA 29/01/2021: VICTIME DE SON SUCCÈS
L'aide au renouvellement des agroéquipements inscrite au plan de relance agricole a été victime de son succès.
C'est pas moins de 14 710 dossiers qui ont été déposés en moins de trois semaines vidant la totalité de l'enveloppe budgétaire.
Forte de son succès en 2020, cette aide visant à investir dans du matériel performant pour la réduction des intrants phytosanitaires revient en 2021 avec une version 2.0.
Dotée d'un budget de 30 millions d'euros la première fois, cette fois-ci c'est une enveloppe nationale de 135 millions d'euros qui est dédiée à ce dispositif.
Pour être un demandeur éligible vous devez être:
- Un exploitant à titre principal âgé d'au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite
- Une société dont l'objet est agricole
- Une exploitation de lycée agricole
- Une entreprise de travaux agricoles NOUVEAU
- Une CUMA ou un GIEE
Le taux de l'aide est fixé à:
* 20 % du coût HT des investissements éligibles pour le matériel de précision (IV)
(Capteur optique pour modulation intra-parcellaire, capteur de localisation...)
* 30 % du coût HT des investissements éligibles pour:
- les équipements d'application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive (I)
(Pulvérisateurs à flux tangentiel, avec descentes, avec descentes confinées, avec panneaux récupérateurs...)
- les buses permettant de réduire la dérive (I)
(Buses de désherbage...)
- le matériel d'épandage des fertilisants (III)
(Epandeur à fumier viticole, épandeur pour effluents solides et liquides...)
* 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements de substitution à l'usage de produits phytosanitaires (II)
(Bineuses en interrang, herses rotatives, intercep...)
Seul l'achat de matériel neuf est éligible à ce dispositif. Vous trouverez la liste récapitulative des matériels éligibles en annexes de la décision n° INTV-SANAEI-2020-68.
Le montant minimal d'une demande d'aide est fixé à 2 000 €.
Le demandeur s'engage sur une période de 5 ans à poursuivre son activité agricole et à ne pas revendre le matériel aidé.
Vous pouvez déposer un dossier de demande d'aide jusqu'au 31 décembre 2022. Attention cependant, cette aide est une nouvelle fois attribuée au " premier arrivé, premier servi".
Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.
Ouverture de la téléprocédure le 4 janvier !
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