Il est conseillé aux exploitants qui souhaitent obtenir des aides à la restructuration du vignoble lors d'une nouvelle plantation, de déposer un dossier d'arrachage préalable (AP) à France AgriMer.
Ces dossiers AP concernent les arrachages pour la campagne 2022/2023, soit à effectuer à compter du 1er août 2022 et jusqu'au 31 juillet 2023.
Pourquoi faire contrôler sa parcelle avant arrachage ?
Ce contrôle vous permet au moment de la replantation de bénéficier d'une aide à la restructuration majorée.
Ex:
Le dépôt des dossiers d’arrachage préalable est possible sur 2 périodes:
- 1ère période CLOSE: du 8 mars au 29 avril 2022 à 12h00
- 2ème période : du 3 octobre 2022 au 15 décembre 2022 à 12h00 (midi).
Pour celles et ceux qui ont déposé un dossier pendant la première période de dépôt, si vous avez été contrôlé par France AgriMer : vous pouvez arracher les parcelles concernées. Après la fin des travaux (maximum 1 mois après), il faudra déclarer l’arrachage aux Douanes sur PARCEL.
Si vous avez déposé un dossier pendant la première période et que vous souhaitez rajouter une nouvelle parcelle, c’est possible pendant la seconde période de dépôt.
En effet, je vous rappelle que ce n’est qu’une fois les parcelles contrôlées par les services de France AgriMer que vous pouvez procéder à l’arrachage.
Vous pouvez néanmoins enlever le palissage et couper les sarments au préalable.
Le dépôt d'un dossier AP ne vous engage pas à arracher la parcelle.
En cas de changement de programme, si les parcelles ont été contrôlées et notifiées mais ne donnent pas lieu à un arrachage. Il vous faudra de nouveau redéposer un dossier AP sur la campagne où vous voudrez arracher celles-ci.
Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.